La Cour suprême d'Israël a examiné des requêtes exigeant que le gouvernement de Benjamin Netanyahu soit contraint de former une commission d'enquête officielle sur l'attaque du 7 octobre 2023, alors que le débat politique se poursuit sur les responsabilités dans l'échec de la sécurité. Selon les sondages d'opinion, un pourcentage important d'Israéliens soutiennent une telle enquête visant à déterminer les responsables de l'incapacité à empêcher une attaque du Hamas.
Publié le : 23/04/2026 - 21:33
Jeudi, la Cour suprême d'Israël a examiné des requêtes demandant au gouvernement d'être obligé de former une commission d'enquête officielle concernant l'attaque du 7 octobre 2023.
Jusqu'à présent, le gouvernement de Benjamin Netanyahu a refusé de créer un tel comité, même s'il est généralement approuvé en cas de défaillances majeures au niveau de l'État.
Les sondages d'opinion indiquent qu'une large partie des Israéliens soutiennent l'ouverture d'une enquête pour déterminer les responsabilités dans l'incapacité à empêcher l'attaque du Hamas, considérée comme la plus sanglante de l'histoire d'Israël et qui a été l'étincelle qui a déclenché la guerre dans la bande de Gaza.
Selon les mécanismes en place, la décision de constituer une commission d'enquête officielle appartient au gouvernement, tandis que le président de la Cour suprême en nomme les membres.
D’un autre côté, la coalition au pouvoir dirigée par Netanyahu a accusé la Cour suprême de partialité politique.
Lors de l'audience, l'avocat du gouvernement Michael Rabelo a affirmé devant les juges que le tribunal « n'a pas le pouvoir de contraindre le gouvernement » à prendre une décision de ce type.
A noter que le Premier ministre refuse de former un tel comité avant la fin des guerres qu'Israël mène dans la région depuis 2023.
Face aux appels à une enquête, le gouvernement de Netanyahu, le plus à droite de l'histoire d'Israël, a eu recours à un projet de loi soumis par son parti, le Likoud, pour établir une « commission spéciale d'enquête gouvernementale ».
Le projet stipule que les membres de la commission seront choisis à parts égales entre des représentants de la coalition au pouvoir et de l'opposition, le pouvoir de nomination étant donné au président de la Knesset si l'opposition s'abstient de participer, donnant ainsi à la coalition au pouvoir un contrôle effectif sur sa formation.
Les représentants du gouvernement et du Likoud ont souligné que ce comité serait indépendant.
Des citoyens et des organisations non gouvernementales, dont le Mouvement pour une gouvernance de qualité en Israël, ont soumis des requêtes à la Cour suprême pour contester le projet de loi créant ce comité spécial.
La polémique sur le comité intervient avant les élections générales, qui doivent se tenir au plus tard fin octobre, dans un climat de polarisation intense, notamment concernant le Premier ministre.
France 24/AFP
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